1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre :
- le site www.paris-autrement.com édité par Olivier Valentin (EI), micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 80784679500043, domiciliée au 48 rue Condorcet, 93100 Montreuil (ci-après “le Vendeur”),
- et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant acheter un service proposé sur le site.
2. Nature des services proposés
À terme, Paris Autrement pourra proposer :
- la vente de contenus sponsorisés (backlinks, articles sur mesure),
- des contenus numériques premium (ebooks, guides, formations en ligne),
- des recommandations dans le cadre de programmes d’affiliation.
Le détail de chaque offre, ses tarifs et ses conditions spécifiques seront indiqués au moment de la mise en vente.
3. Commande et paiement
Les modalités de commande (contact par email, formulaire, espace membre, etc.) seront précisées selon les services mis en ligne.
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement se fera via les moyens indiqués sur le site (virement, carte bancaire, etc.).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Livraison des services
Les services numériques (liens, contenus premium…) seront livrés par voie électronique (email, lien de téléchargement, accès membre).
Les délais de livraison seront indiqués lors de la commande. Paris Autrement s’engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
6. Responsabilité
Paris Autrement ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des contenus achetés (notamment les performances en référencement naturel ou résultats commerciaux).
Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des services fournis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (hors cas d’articles sponsorisés) sont la propriété exclusive de Paris Autrement. Toute reproduction ou revente sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée n’est cédée ni vendue. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à olivier.seo@pm.me
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bobigny.